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  3. Code forestier
  4. Partie réglementaire
  5. Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.
  6. Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts.
  7. Chapitre II : Constatation.
  8. Article R342-1

Code forestier - Article R342-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 février 1979
Fin de vigueur
1 juillet 2012

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 535ef242-e8c4-439a-8ee2-6c88cd8db7d1
Début de validité
7 février 1979
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006612921/2008-06-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006612921/article-r342-1/versions/535ef242-e8c4-439a-8ee2-6c88cd8db7d1/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière. Consulter cette section

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    2. Livre Ier : Régime forestier. Consulter cette section

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    3. Livre II : Bois et forêts des particuliers. Consulter cette section

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    4. Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Défrichements. Consulter cette section

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      2. Titre II : Défense et lutte contre les incendies. Consulter cette section

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      3. Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts. Consulter cette section

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      4. Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Constatation. Consulter cette section
          1. Article R342-1
          2. Article R342-2
          3. Article R342-3
        3. Chapitre III : Poursuites. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Exécution des jugements. Consulter cette section

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      5. Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations. Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. Consulter cette section

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    5. Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion. Consulter cette section

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    6. Livre V : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière. Consulter cette section

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    2. Livre Ier : Régime forestier. Consulter cette section

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    3. Livre II : Bois et forêts des particuliers. Consulter cette section

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    4. Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Défrichements. Consulter cette section

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      2. Titre II : Défense et lutte contre les incendies. Consulter cette section

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      3. Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts. Consulter cette section

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      4. Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Constatation. Consulter cette section
          1. Article R342-1
          2. Article R342-2
          3. Article R342-3
        3. Chapitre III : Poursuites. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Exécution des jugements. Consulter cette section

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      5. Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations. Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. Consulter cette section

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    5. Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion. Consulter cette section

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    6. Livre V : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les techniciens et agents mentionnés à l'article R. 341-2 remettent à leurs supérieurs immédiats leurs procès-verbaux établis dans les formes requises.

Historique

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Évolution juridique

  1. 7 février 1979 Version R342-1 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article R342-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDANCE Ordonnance 1827-08-01 art. 27 — Référence sans identifiant DILA

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 79-114 1979-01-25

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 28 juin 1930 - art. 9 (V)
  • CITATION Code forestier - art. R*341-2

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Article R341-2
  • CITATION Article R341-2
  • CITATION Article R341-2
  • CITATION Article 9
  • CITATION Article 9
  • CITATION Article 9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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