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  3. Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt
  4. Titre II : Favoriser le développement et la compétitivité de la filière forêt-bois
  5. Chapitre Ier : Dispositions tendant à favoriser le développement économique de la filière forêt-bois.
  6. Article 8

Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt - Article 8

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Mise à jour en retard — 2bf70043-12e3-4238-a569-4eb37b5cb934
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006613752/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006613752/article-8/versions/2bf70043-12e3-4238-a569-4eb37b5cb934/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Développer une politique de gestion durable et fonctionnelle Consulter cette section

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  2. Titre Ier : Développer une politique de gestion durable et multifonctionnelle Consulter cette section

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  3. Titre II : Favoriser le développement et la compétitivité de la filière forêt-bois Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions tendant à favoriser le développement économique de la filière forêt-bois. Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 8
      3. Article 9
      4. Article 10
      5. Article 11
      6. Article 12
      7. Article 13
      8. Article 14
      9. Article 15
      10. Article 16
    2. Chapitre III : Dispositions relatives à la qualification professionnelle des personnes intervenant en milieu forestier et à leur protection sociale. Consulter cette section

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    3. Chapitre IV : L'emploi et la lutte contre le travail dissimulé. Consulter cette section

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    4. Chapitre V : L'organisation professionnelle. Consulter cette section

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  4. Titre III : Inscrire la politique forestière dans la gestion des territoires Consulter cette section

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  5. Titre IV : Renforcer la protection des écosystèmes forestiers ou naturels Consulter cette section

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  6. Titre V : Mieux organiser les institutions et les professions relatives à la forêt Consulter cette section

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  7. Titre VI : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : Développer une politique de gestion durable et fonctionnelle Consulter cette section

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  2. Titre Ier : Développer une politique de gestion durable et multifonctionnelle Consulter cette section

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  3. Titre II : Favoriser le développement et la compétitivité de la filière forêt-bois Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions tendant à favoriser le développement économique de la filière forêt-bois. Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 8
      3. Article 9
      4. Article 10
      5. Article 11
      6. Article 12
      7. Article 13
      8. Article 14
      9. Article 15
      10. Article 16
    2. Chapitre III : Dispositions relatives à la qualification professionnelle des personnes intervenant en milieu forestier et à leur protection sociale. Consulter cette section

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    3. Chapitre IV : L'emploi et la lutte contre le travail dissimulé. Consulter cette section

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    4. Chapitre V : L'organisation professionnelle. Consulter cette section

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  4. Titre III : Inscrire la politique forestière dans la gestion des territoires Consulter cette section

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  5. Titre IV : Renforcer la protection des écosystèmes forestiers ou naturels Consulter cette section

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  6. Titre V : Mieux organiser les institutions et les professions relatives à la forêt Consulter cette section

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  7. Titre VI : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code forestier - art. L513-1 (M)
  • CREATION Code forestier - art. L513-2 (Ab)
  • CREATION Code forestier - art. L513-3 (Ab)
  • CREATION Code forestier - art. L513-4 (Ab)
  • CREATION Code forestier - art. L513-5 (T)
  • CREATION Code forestier - art. L513-6 (T)
  • CREATION Code forestier - art. L513-7 (T)
  • CREATION Code forestier - art. L513-8 (Ab)
  • CREATION Code forestier - art. L513-9 (Ab)
  • CREATION Code rural - art. L121-5-1 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code rural - art. L121-1 (M)
  • MODIFICATION Code rural - art. L121-16 (M)
  • MODIFICATION Code rural - art. L121-24 (M)
  • MODIFICATION Code rural - art. L121-9 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-5-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L513-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L513-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L513-3
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L513-4
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L513-5
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L513-6
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L513-7
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L513-8
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L513-9

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-24
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-9
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-16

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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