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  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt
  4. Titre II : Favoriser le développement et la compétitivité de la filière forêt-bois
  5. Chapitre III : Dispositions relatives à la qualification professionnelle des personnes intervenant en milieu forestier et à leur protection sociale.
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Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt - Article 19

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Version
Mise à jour en retard — 1bf3c442-b65d-406b-a917-28b941fe4e76
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006613765/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006613765/article-19/versions/1bf3c442-b65d-406b-a917-28b941fe4e76/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Développer une politique de gestion durable et fonctionnelle Consulter cette section

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  2. Titre Ier : Développer une politique de gestion durable et multifonctionnelle Consulter cette section

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  3. Titre II : Favoriser le développement et la compétitivité de la filière forêt-bois Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions tendant à favoriser le développement économique de la filière forêt-bois. Consulter cette section

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    2. Chapitre III : Dispositions relatives à la qualification professionnelle des personnes intervenant en milieu forestier et à leur protection sociale. Consulter cette section
      1. Article 17
      2. Article 18
      3. Article 19
    3. Chapitre IV : L'emploi et la lutte contre le travail dissimulé. Consulter cette section

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    4. Chapitre V : L'organisation professionnelle. Consulter cette section

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  4. Titre III : Inscrire la politique forestière dans la gestion des territoires Consulter cette section

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  5. Titre IV : Renforcer la protection des écosystèmes forestiers ou naturels Consulter cette section

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  6. Titre V : Mieux organiser les institutions et les professions relatives à la forêt Consulter cette section

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  7. Titre VI : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : Développer une politique de gestion durable et fonctionnelle Consulter cette section

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  2. Titre Ier : Développer une politique de gestion durable et multifonctionnelle Consulter cette section

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  3. Titre II : Favoriser le développement et la compétitivité de la filière forêt-bois Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions tendant à favoriser le développement économique de la filière forêt-bois. Consulter cette section

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    2. Chapitre III : Dispositions relatives à la qualification professionnelle des personnes intervenant en milieu forestier et à leur protection sociale. Consulter cette section
      1. Article 17
      2. Article 18
      3. Article 19
    3. Chapitre IV : L'emploi et la lutte contre le travail dissimulé. Consulter cette section

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    4. Chapitre V : L'organisation professionnelle. Consulter cette section

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  4. Titre III : Inscrire la politique forestière dans la gestion des territoires Consulter cette section

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  5. Titre IV : Renforcer la protection des écosystèmes forestiers ou naturels Consulter cette section

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  6. Titre V : Mieux organiser les institutions et les professions relatives à la forêt Consulter cette section

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  7. Titre VI : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code rural - art. L731-13 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L731-13

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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