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Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt - Article 50

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Mise à jour en retard — fe8af96e-0321-40ee-915c-a7e76b96b921
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006613796/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006613796/article-50/versions/fe8af96e-0321-40ee-915c-a7e76b96b921/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Développer une politique de gestion durable et fonctionnelle Consulter cette section

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  2. Titre Ier : Développer une politique de gestion durable et multifonctionnelle Consulter cette section

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  3. Titre II : Favoriser le développement et la compétitivité de la filière forêt-bois Consulter cette section

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  4. Titre III : Inscrire la politique forestière dans la gestion des territoires Consulter cette section

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  5. Titre IV : Renforcer la protection des écosystèmes forestiers ou naturels Consulter cette section

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  6. Titre V : Mieux organiser les institutions et les professions relatives à la forêt Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : L'Office national des forêts Consulter cette section
      1. Article 47
      2. Article 48
      3. Article 49
      4. Article 50
      5. Article 51
      6. Article 52
      7. Article 53
      8. Article 54
    2. Chapitre II : Le rôle des centres régionaux de la propriété forestière et des chambres d'agriculture. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Le Centre national professionnel de la propriété forestière. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Organisation de la profession d'expert foncier et agricole et d'expert forestier. Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Les organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun. Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Dispositions relatives à la recherche sur la forêt et le bois. Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction. Consulter cette section

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  7. Titre VI : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Développer une politique de gestion durable et fonctionnelle Consulter cette section

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  2. Titre Ier : Développer une politique de gestion durable et multifonctionnelle Consulter cette section

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  3. Titre II : Favoriser le développement et la compétitivité de la filière forêt-bois Consulter cette section

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  4. Titre III : Inscrire la politique forestière dans la gestion des territoires Consulter cette section

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  5. Titre IV : Renforcer la protection des écosystèmes forestiers ou naturels Consulter cette section

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  6. Titre V : Mieux organiser les institutions et les professions relatives à la forêt Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : L'Office national des forêts Consulter cette section
      1. Article 47
      2. Article 48
      3. Article 49
      4. Article 50
      5. Article 51
      6. Article 52
      7. Article 53
      8. Article 54
    2. Chapitre II : Le rôle des centres régionaux de la propriété forestière et des chambres d'agriculture. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Le Centre national professionnel de la propriété forestière. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Organisation de la profession d'expert foncier et agricole et d'expert forestier. Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Les organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun. Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Dispositions relatives à la recherche sur la forêt et le bois. Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction. Consulter cette section

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  7. Titre VI : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code forestier - art. L121-4 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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