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Code des douanes - Article 67

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Version
Version historique — 3e1944c6-f1ee-42e2-957e-691389c1577e
Début de validité
1 janvier 1949
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 octobre 2026 à 21h17
Import Jurisfac
2 novembre 2026 à 13h56 — 4ff72191-7c14-42a9-be53-a48a2ab84999
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006615433/2017-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006615433/article-67/versions/3e1944c6-f1ee-42e2-957e-691389c1577e/
Sommaire du texte

Les agents des douanes peuvent contrôler l'identité des personnes qui entrent dans le territoire douanier ou qui en sortent, ou qui circulent dans le rayon des douanes.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 67 — MODIFIE
  2. Version 67 — ABROGE Comparer avec la précédente

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Création et codification

  • CODIFICATION Décret 48-1985 1948-12-08 — Référence sans identifiant DILA

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