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Code des douanes - Article 175

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Version
Mise à jour en retard — 2f73073d-0354-4f92-8608-34a5755d9d53
Début de validité
30 décembre 1978
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006615529/2026-04-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006615529/article-175/versions/2f73073d-0354-4f92-8608-34a5755d9d53/
Sommaire du texte

Des arrêtés du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie fixent :


a) les conditions dans lesquelles l'administration des douanes peut autoriser l'exportation temporaire des produits envoyés hors du territoire douanier pour recevoir un complément de main-d'œuvre ;


b) les modalités selon lesquelles ces produits seront soumis sous réserve des dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au paiement des droits et taxes d'entrée lors de leur réimportation.


Historique

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  1. Version 175 — ABROGE

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Création et codification

  • CODIFICATION Décret 48-1985 1948-12-08 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 77-574 1977-06-07 art. 4 II JORF 8 juin 1977
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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