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  4. Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux
  5. Chapitre IX : Pacages.
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Code des douanes - Article 181

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 juin 1977
Fin de vigueur
1 mai 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 392ad508-3a44-4e2f-b2df-f6a515e2bccd
Début de validité
8 juin 1977
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006615534/2026-04-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006615534/article-181/versions/392ad508-3a44-4e2f-b2df-f6a515e2bccd/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Conduite des marchandises en douane Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre III : Conduite des marchandises en douane Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre IV : Opérations de dédouanement Consulter cette section

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  8. Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Transit. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Entrepôt de douane Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre III bis : Régime général d'accise relatif aux produits énergétiques Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre III ter : L'entrepôt fiscal de stockage des produits pétroliers. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre V : Production d'huiles minérales en "usine exercée" Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Chapitre VI : Admission temporaire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Chapitre VII : Exportation temporaire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Chapitre VIII : Dépôts spéciaux. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. Chapitre IX : Pacages. Consulter cette section
      1. Article 179
      2. Article 180
      3. Article 181
    11. Chapitre X : Intérêt compensatoire du régime du perfectionnement actif. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Titre VI : Dépôt de douane Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. Titre VII : Opérations privilégiées Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  12. Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  13. Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  14. Titre IX : Navigation Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  15. Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  16. Titre XI : Zones franches. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  17. Titre XII : Contentieux et recouvrement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  18. Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  19. Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  20. Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  21. Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne Consulter cette section

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  22. Titre XVI : Contrôles de l'argent liquide transporté par porteur ou faisant partie d'un envoi sans l'intervention d'un porteur à destination ou en provenance de l'étranger. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  23. Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes Consulter cette section

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  2. Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes Consulter cette section

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  3. Titre III : Conduite des marchandises en douane Consulter cette section

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  4. Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes Consulter cette section

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  5. Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes Consulter cette section

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  6. Titre III : Conduite des marchandises en douane Consulter cette section

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  7. Titre IV : Opérations de dédouanement Consulter cette section

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  8. Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Transit. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Entrepôt de douane Consulter cette section

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    4. Chapitre III bis : Régime général d'accise relatif aux produits énergétiques Consulter cette section

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    5. Chapitre III ter : L'entrepôt fiscal de stockage des produits pétroliers. Consulter cette section

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    6. Chapitre V : Production d'huiles minérales en "usine exercée" Consulter cette section

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    7. Chapitre VI : Admission temporaire. Consulter cette section

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    8. Chapitre VII : Exportation temporaire. Consulter cette section

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    9. Chapitre VIII : Dépôts spéciaux. Consulter cette section

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    10. Chapitre IX : Pacages. Consulter cette section
      1. Article 179
      2. Article 180
      3. Article 181
    11. Chapitre X : Intérêt compensatoire du régime du perfectionnement actif. Consulter cette section

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  9. Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier Consulter cette section

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  10. Titre VI : Dépôt de douane Consulter cette section

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  11. Titre VII : Opérations privilégiées Consulter cette section

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  12. Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier Consulter cette section

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  13. Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane Consulter cette section

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  14. Titre IX : Navigation Consulter cette section

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  15. Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane Consulter cette section

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  16. Titre XI : Zones franches. Consulter cette section

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  17. Titre XII : Contentieux et recouvrement Consulter cette section

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  18. Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes. Consulter cette section

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  19. Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger Consulter cette section

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  20. Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes. Consulter cette section

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  21. Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  22. Titre XVI : Contrôles de l'argent liquide transporté par porteur ou faisant partie d'un envoi sans l'intervention d'un porteur à destination ou en provenance de l'étranger. Consulter cette section

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  23. Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Des arrêtés du directeur général des douanes et droits indirects déterminent les modalités d'application des articles 179 et 180 qui précèdent.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 8 juin 1977 Version 181 — ABROGE

Corrections de données

  1. Connue le 11 octobre 2026 à 15h47Correction des données source
  2. Connue le 12 octobre 2026 à 09h04Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 180

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Décret 48-1985 1948-12-08 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 77-574 1977-06-07 art. 4 II JORF 8 juin 1977

Citations

  • CITATION Code des douanes - art. 179

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Article 179

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 avril 2026 à 22h13
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 09h04
Identifiant de l’import Jurisfac
16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
Archive
LEGI_20260430-220503.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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