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Code des douanes - Article 84

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Version
Mise à jour en retard — bcd7a21f-6136-40df-b202-234f6321e531
Début de validité
1 janvier 1949
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006615596/2026-04-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006615596/article-84/versions/bcd7a21f-6136-40df-b202-234f6321e531/
Sommaire du texte

1. Toutes les marchandises importées ou exportées doivent faire l'objet d'une déclaration en détail leur assignant un régime douanier.

2. L'exemption des droits et taxes, soit à l'entrée, soit à la sortie, ne dispense pas de l'obligation prévue par le présent article.

Historique

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  1. Version 84 — ABROGE

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Création et codification

  • CODIFICATION Décret 48-1985 1948-12-08 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible

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Modifications et abrogations

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Citations

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