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Code des douanes - Article 116

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Version
Mise à jour en retard — 3b04014b-3f6b-4692-b086-e8b9ed158861
Début de validité
1 janvier 1949
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006615651/2026-04-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006615651/article-116/versions/3b04014b-3f6b-4692-b086-e8b9ed158861/
Sommaire du texte

Le chargement et le transbordement des marchandises destinées à l'exportation sont soumis aux mêmes dispositions que celles prévues :

a) aux 1 et 2 de l'article 73 ci-dessus, s'il s'agit d'une exportation par mer ;

b) au 2 de ce même article, s'il s'agit d'une exportation par la voie aérienne.

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  1. Version 116 — ABROGE

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Création et codification

  • CODIFICATION Décret 48-1985 1948-12-08 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible

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