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  3. Code des douanes
  4. Titre XI ter : Importations des territoires d'outre-mer de la République, d'Algérie, du Maroc et des Nouvelles-Hébrides et exportations à destination de ces territoires et pays
  5. Chapitre II : Importations d'Algérie.
  6. Article 317

Code des douanes - Article 317

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 1949
Fin de vigueur
31 août 1956

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 40a72986-7fbf-4269-98e6-d59966856a5f
Début de validité
1 janvier 1949
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006615821/1956-08-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006615821/article-317/versions/40a72986-7fbf-4269-98e6-d59966856a5f/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes Consulter cette section

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  2. Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes Consulter cette section

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  3. Titre III : Conduite des marchandises en douane Consulter cette section

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  4. Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes Consulter cette section

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  5. Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes Consulter cette section

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  6. Titre III : Conduite des marchandises en douane Consulter cette section

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  7. Titre IV : Opérations de dédouanement Consulter cette section

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  8. Titre VII : Opérations privilégiées Consulter cette section

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  9. Titre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire, dépôts spéciaux Consulter cette section

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  10. Titre VI : Dépôt de douane Consulter cette section

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  11. Titre VII : Opérations privilégiées Consulter cette section

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  12. Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier Consulter cette section

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  13. Titre VIII : Circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanier Consulter cette section

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  14. Titre IX : Navigation Consulter cette section

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  15. Titre X : Taxes diverses perçues par la douane Consulter cette section

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  16. Titre XI ter : Importations des territoires d'outre-mer de la République, d'Algérie, du Maroc et des Nouvelles-Hébrides et exportations à destination de ces territoires et pays Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Importations des territoires d'outre-mer de la République et exportations à destination de ces territoires Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Importations d'Algérie. Consulter cette section
      1. Article 309
      2. Article 310
      3. Article 311
      4. Article 312
      5. Article 313
      6. Article 314
      7. Article 315
      8. Article 316
      9. Article 317
      10. Article 318
    3. Chapitre III : Importations du Maroc. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Importations des Nouvelles-Hébrides. Consulter cette section

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  17. Titre XI : Zones franches. Consulter cette section

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  18. Titre XI bis : Régimes particuliers à certains départements et régimes des échanges entre les différentes parties du territoire douanier Consulter cette section

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  19. Titre XI ter : Importations des territoires d'outre-mer de la République, d'Algérie, du Maroc et des Nouvelles-Hébrides et exportations à destination de ces territoires et pays Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Importations des territoires d'outre-mer de la République et exportations à destination de ces territoires Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Importations d'Algérie. Consulter cette section
      1. Article 309
      2. Article 310
      3. Article 311
      4. Article 312
      5. Article 313
      6. Article 314
      7. Article 315
      8. Article 316
      9. Article 317
      10. Article 318
    3. Chapitre III : Importations du Maroc. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Importations des Nouvelles-Hébrides. Consulter cette section

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  20. Titre XII : Contentieux Consulter cette section

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  21. Titre XIII : La commission de conciliation et d'expertise douanière. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes Consulter cette section

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  2. Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes Consulter cette section

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  3. Titre III : Conduite des marchandises en douane Consulter cette section

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  4. Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes Consulter cette section

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  5. Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes Consulter cette section

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  6. Titre III : Conduite des marchandises en douane Consulter cette section

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  7. Titre IV : Opérations de dédouanement Consulter cette section

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  8. Titre VII : Opérations privilégiées Consulter cette section

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  9. Titre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire, dépôts spéciaux Consulter cette section

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  10. Titre VI : Dépôt de douane Consulter cette section

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  11. Titre VII : Opérations privilégiées Consulter cette section

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  12. Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier Consulter cette section

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  13. Titre VIII : Circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanier Consulter cette section

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  14. Titre IX : Navigation Consulter cette section

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  15. Titre X : Taxes diverses perçues par la douane Consulter cette section

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  16. Titre XI ter : Importations des territoires d'outre-mer de la République, d'Algérie, du Maroc et des Nouvelles-Hébrides et exportations à destination de ces territoires et pays Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Importations des territoires d'outre-mer de la République et exportations à destination de ces territoires Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Importations d'Algérie. Consulter cette section
      1. Article 309
      2. Article 310
      3. Article 311
      4. Article 312
      5. Article 313
      6. Article 314
      7. Article 315
      8. Article 316
      9. Article 317
      10. Article 318
    3. Chapitre III : Importations du Maroc. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Importations des Nouvelles-Hébrides. Consulter cette section

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  17. Titre XI : Zones franches. Consulter cette section

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  18. Titre XI bis : Régimes particuliers à certains départements et régimes des échanges entre les différentes parties du territoire douanier Consulter cette section

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  19. Titre XI ter : Importations des territoires d'outre-mer de la République, d'Algérie, du Maroc et des Nouvelles-Hébrides et exportations à destination de ces territoires et pays Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Importations des territoires d'outre-mer de la République et exportations à destination de ces territoires Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Importations d'Algérie. Consulter cette section
      1. Article 309
      2. Article 310
      3. Article 311
      4. Article 312
      5. Article 313
      6. Article 314
      7. Article 315
      8. Article 316
      9. Article 317
      10. Article 318
    3. Chapitre III : Importations du Maroc. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Importations des Nouvelles-Hébrides. Consulter cette section

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  20. Titre XII : Contentieux Consulter cette section

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  21. Titre XIII : La commission de conciliation et d'expertise douanière. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


(texte abrogé).

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 1949 Version 317 — ABROGE

Corrections de données

  1. Connue le 11 octobre 2026 à 08h45Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Décret 48-1985 1948-12-08 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 avril 2026 à 22h09
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 08h45
Identifiant de l’import Jurisfac
49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
Archive
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