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Article 346

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 janvier 1964
Fin de vigueur
31 décembre 2002

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f4218ada-7ced-448e-abc7-b95d2cd56a89
Début de validité
14 janvier 1964
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006615838/1964-01-14
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006615838/article-346/versions/f4218ada-7ced-448e-abc7-b95d2cd56a89/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Ils peuvent décerner contrainte dans le cas prévu à l'article 57 ci-dessus ainsi que dans le cas d'inobservation totale ou partielle des obligations mentionnées à l'article 122 ci-dessus.

Historique

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Évolution juridique

  1. 14 janvier 1964 Version 346 — MODIFIE
  2. 31 décembre 2002 Version 346 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2017 Version 346 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 11 octobre 2026 à 08h45Correction des données source
  2. Connue le 11 octobre 2026 à 08h45Correction des données source
  3. Connue le 11 octobre 2026 à 15h47Correction des données source
  4. Connue le 11 octobre 2026 à 23h42Correction des données source
  5. Connue le 12 octobre 2026 à 03h21Correction des données source
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  9. Connue le 12 octobre 2026 à 09h04Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CODIFICATION Décret 48-1985 1948-12-08 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 63-1351 1963-12-31 art. 7 JORF 3 janvier 1964 rectificatif JORF 14 janvier 1964

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code des douanes - art. 345 (VT)
  • CITATION Code des douanes - art. 348 (VT)
  • CITATION Code des douanes - art. 57 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 avril 2026 à 22h13
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 09h04
Identifiant de l’import Jurisfac
16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
Archive
LEGI_20260430-220503.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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