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Code des douanes - Article 469

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Version
Mise à jour en retard — 8e8aade8-7f93-4321-826b-fbb8a756ee8d
Début de validité
11 février 1994
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006616110/2026-04-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006616110/article-469/versions/8e8aade8-7f93-4321-826b-fbb8a756ee8d/
Sommaire du texte

Le transport des marchandises visées à l'article 468 sur les lieux du contrôle, le déballage, le remballage et toutes les manipulations nécessitées par ce contrôle sont effectués aux frais et sous la responsabilité du propriétaire, du destinataire ou de l'exportateur des marchandises ou, à défaut, de toute autre personne qui participe à l'opération d'importation ou d'exportation.

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  1. Version 469 — ABROGE

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  • CODIFICATION Décret 48-1985 1948-12-08 — Référence sans identifiant DILA
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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