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Arrêté du 19 octobre 1987 fixant les conditions d'application du régime du transit national - Article 23

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Mise à jour en retard — ee4ec465-9dce-42aa-9cbf-69844b4f0f4b
Début de validité
1 janvier 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006618009/2014-04-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006618009/article-23/versions/ee4ec465-9dce-42aa-9cbf-69844b4f0f4b/
Sommaire du texte

Les articles 4 à 22 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux produits pétroliers et assimilés visés au tableau B de l'article 265, 1 du code des douanes.

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