Arrêté du 15 juillet 1996 relatif aux modalités particulières de transit, conduite en douane et dédouanement des armes qui doivent faire l'objet d'un classement en 8e catégorie, paragraphe 1 (Armes anciennes) ou paragraphe 2 (Armes rendues inaptes au tir) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 12249fc5-4e35-4ec9-bb68-aa4bf703bd75
- Début de validité
- 25 août 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006619052/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006619052/article-2/versions/12249fc5-4e35-4ec9-bb68-aa4bf703bd75/
Sommaire du texte
Texte
Les opérations d'apurement des titres de transit et le dédouanement pour la mise à la consommation des armes visées à l'article 1er, doivent s'effectuer auprès du bureau de douane de Bourges.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1996-07-15 art. 1 — Référence sans identifiant DILA