Loi du 12 avril 1941 portant création d'un comité interprofessionnel du vin de Champagne - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae533c37-663a-4be7-9a12-026338568fdb
- Début de validité
- 16 avril 1941
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006621044/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006621044/article-3/versions/ae533c37-663a-4be7-9a12-026338568fdb/
Sommaire du texte
Texte
Le comité interprofessionnel du vin de Champagne comprend un bureau exécutif et un conseil interprofessionnel.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.