Décret n°64-902 du 31 août 1964 relatif à la production viticole et à l'organisation du marché du vin - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f4a234bf-d115-47ca-956f-998e7d8a4230
- Début de validité
- 1 septembre 1964
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006621258/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006621258/article-1/versions/f4a234bf-d115-47ca-956f-998e7d8a4230/
Sommaire du texte
Texte
A partir du 1er septembre 1964, le marché du vin est organisé conformément aux dispositions ci-après :
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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