Arrêté du 25 juin 1982 relatif aux traitements de conservation autorisés pour la préparation des semi-conserves d'animaux marins - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 61df116b-a561-4b76-8666-230d408ae5e6
- Début de validité
- 9 juillet 1982
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006622636/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006622636/article-1/versions/61df116b-a561-4b76-8666-230d408ae5e6/
Sommaire du texte
Texte
Le traitement de conservation autorisé pour la préparation des semi-conserves d'animaux marins au sens des décrets susvisés du 10 février 1955 (art. 2) et du 30 décembre 1960 (art. 2), comprend l'application d'une ou plusieurs des techniques décrites ci-après, de manière à augmenter la durée de conservation de la denrée qui le subit. Dans tous les cas, le traitement appliqué doit être tel, qu'après conditionnement en récipient étanche aux liquides, le produit présente une durée de conservation d'au moins deux semaines dans les conditions d'entreposage et de commercialisation prescrites par la réglementation ou recommandées par le conditionneur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°55-241 du 10 février 1955 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-1524 du 30 décembre 1960 - art. 2 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Décret 1912-04-15 art. 1 — Référence sans identifiant DILA