Ordonnance n° 98-523 du 24 juin 1998 relative au régime de la pêche maritime dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c8a2ad6-5902-4a08-8113-7a60d07236f7
- Début de validité
- 27 juin 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006624503/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006624503/article-3/versions/7c8a2ad6-5902-4a08-8113-7a60d07236f7/
Sommaire du texte
Texte
L'article 10 de la loi du 18 juin 1966 susvisée est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-1038 du 9 décembre 1999 - art. 1 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-400 du 18 juin 1966 - art. 10 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-400 du 18 juin 1966 - art. 10 (M)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R*427-4 (V)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R*427-5 (V)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R*427-6 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*427-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*427-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*427-6