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Décret n°92-986 du 9 septembre 1992 fixant pour l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article 10 de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 - Article 9

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Mise à jour en retard — 5d6c774f-8251-4efd-9127-1ec959cbea45
Début de validité
15 septembre 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006625338/2011-07-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006625338/article-9/versions/5d6c774f-8251-4efd-9127-1ec959cbea45/
Sommaire du texte

Nul ne peut être appelé à voter s'il n'est inscrit sur une liste électorale.

Le vote a lieu à bulletin secret.

Chaque électeur vote uniquement pour la désignation des représentants de sa catégorie.

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