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Décret n°2001-426 du 11 mai 2001 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — d5766ffd-7984-46d5-9d2e-a04b12cff017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006625393/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006625393/article-7/versions/d5766ffd-7984-46d5-9d2e-a04b12cff017/
Sommaire du texte
  1. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-156 du 19 février 1997 - art. 5 (V)

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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