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Décret n°90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs - Article 38-1

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Version
Mise à jour en retard — 5c218a21-d970-4f89-8cae-d51d705d5f6a
Début de validité
1 décembre 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006629921/2009-11-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006629921/article-38-1/versions/5c218a21-d970-4f89-8cae-d51d705d5f6a/
Sommaire du texte

I. - Sera punie des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe toute personne qui aura exploité une installation fixe ou mobile de produits explosifs en infraction avec les prescriptions de l'article 21-1 et de l'article 21-2.

II. - Sera puni des mêmes peines tout titulaire d'une autorisation individuelle d'exploitation dont les préposés et salariés mentionnés à l'article 27 n'ont pas obtenu l'agrément prévu au même article.

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  1. Version 38-1 — ABROGE

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