Décret n°2000-278 du 22 mars 2000 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d20f5e68-1420-4833-8289-7daf7ad8967c
- Début de validité
- 26 septembre 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006630178/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006630178/article-8/versions/d20f5e68-1420-4833-8289-7daf7ad8967c/
Sommaire du texte
Texte
L'article 4 ainsi que le dernier alinéa de l'article 3 du décret n° 62-725 du 27 juin 1962 précité sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-725 du 27 juin 1962 - art. 4 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-725 du 27 juin 1962 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-725 du 27 juin 1962 - art. 3 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-725 du 27 juin 1962 - art. 4 (Ab)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 80-331 1980-05-07
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3