Décret n°87-501 du 1 juillet 1987 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 05fb3095-7e0c-468e-a2af-a41d63d31291
- Début de validité
- 7 juillet 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006631312/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006631312/article-3/versions/05fb3095-7e0c-468e-a2af-a41d63d31291/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogées les dispositions :
- de la section III du titre XI du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 ;
- de la section III du titre X du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 265 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 267 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 268 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 269 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 270 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 271 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 223 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 224 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 226 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 227 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 228 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 51-508 1951-05-04
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 59-285 1959-01-27
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 80-331 1980-05-07
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 265
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 267
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 268
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 269
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 270
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 271
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 224
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 226
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 227
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 228
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 223