Décret n°92-717 du 23 juillet 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5f2ba291-1697-4a9e-ac9e-81fbd40e614a
- Début de validité
- 29 juillet 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006631341/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006631341/article-3/versions/5f2ba291-1697-4a9e-ac9e-81fbd40e614a/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogés :
- les articles 4, 63 et 66, paragraphes 3 et 144, du décret du 4 mai 1951 modifié susvisé ;
- les articles 4, 64 et 67, paragraphes 3 et 145, du décret du 27 janvier 1959 modifié susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 144 (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 4 (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 63 (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 145 (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 4 (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 64 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 66 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 67 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 4 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 63 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 66 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 4 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 64 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 67 (M)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 80-331 1980-05-07
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 63
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 144
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 64
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 145
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 66
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 67
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 63
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 66
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 66
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 64
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 67
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 67