Décret n°2001-1132 du 30 novembre 2001 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 43a6b6e6-d85c-40be-8d78-8472fbe258e6
- Début de validité
- 2 décembre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006632020/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006632020/article-10/versions/43a6b6e6-d85c-40be-8d78-8472fbe258e6/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 11 à 13, 15 à 18 et 97 du décret du 4 mai 1951 susvisé ainsi que les articles 11 à 13, 15 à 18 et 98 du décret du 27 janvier 1959 susvisé sont abrogés.
(alinéas 2 et 3 modificateurs).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 12 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 13 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 15 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 16 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 17 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 18 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 97 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 12 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 13 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 15 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 16 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 17 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 18 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 98 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 20 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 99 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 100 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 20 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 51-508 1951-05-04 art. 11 à 13, art. 15 à 18, art. 97
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 97 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 59-285 1959-01-27 art. 11 à 13, art. 15 à 18, art. 98
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 98 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 97
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 98
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 99
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 100
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 97
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 98