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Arrêté du 15 janvier 1997 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation des établissements hôteliers - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — ba79916d-be79-4917-a12e-c23a4bf5254d
Début de validité
7 mars 1997
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006633748/2004-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006633748/article-1/versions/ba79916d-be79-4917-a12e-c23a4bf5254d/
Sommaire du texte

La demande d'autorisation préalable prévue aux articles L. 720-3 et L. 720-5 du code de commerce est accompagnée, en application des dispositions du décret du 9 mars 1993 susvisé, des pièces précisées par l'annexe au présent arrêté. Cette demande est établie en treize exemplaires.

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  1. Version 1 — ABROGE

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  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Arrêté 1997-02-13 art. 1 JORF 7 mars 1997 — Référence sans identifiant DILA

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