Jurisfac

Arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
Fin de vigueur

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur
Version
Mise à jour en retard — 647253de-adf0-4d8e-9a5a-ccafe672df55
Début de validité
20 mars 1982
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006635188/2002-06-15
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006635188/article-1/versions/647253de-adf0-4d8e-9a5a-ccafe672df55/
Sommaire du texte

Domaine d'application.

En application des dispositions des articles 3, 5, 6 et 7 du décret susvisé, le présent arrêté fixe, pour les produits soumis aux dispositions de ces articles :

Les modalités de délivrance de l'autorisation de transport, d'établissement et d'utilisation des titres d'accompagnement.

Les conditions de transports et notamment les conditions de transports conjoints des détonateurs et des autres produits.

Les masses mentionnées dans le présent arrêté correspondent à la quantité nette de matière explosive contenue dans les emballages et conditionnements.

Les produits explosifs sont désignés par "explosifs" dans les articles ci-dessous.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 1 — MODIFIE
  2. Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Citations

Autres relations

Consulter la page officielle