Décret du 27 mai 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Dinde de Bresse" - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ab3e8c12-ad77-4dda-b3f2-76b35fa6e0a1
- Début de validité
- 29 mai 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006636241/2008-10-19
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006636241/article-1/versions/ab3e8c12-ad77-4dda-b3f2-76b35fa6e0a1/
Sommaire du texte
Texte
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Dinde de Bresse" les dindes et dindons produits et abattus dans l'aire géographique définie à l'article 2 du présent décret et dont les caractéristiques sont conformes, d'une part, aux dispositions réglementaires en vigueur et, d'autre part, aux usages locaux, loyaux et constants tenant notamment aux conditions d'élevage et aux qualités traditionnelles propres à ces volailles qui sont précisées aux articles 3, 4 et 5 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Décret 1998-05-27 art. 2, art. 3, art. 4, art. 5 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible