Arrêté du 20 novembre 1975 relatif à la commercialisation des bananes fraîches - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a5a53993-0905-44f9-8caa-68ea7e2f36a1
- Début de validité
- 11 mars 1977
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006638342/1992-10-16
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006638342/article-2/versions/a5a53993-0905-44f9-8caa-68ea7e2f36a1/
Sommaire du texte
Texte
Les bananes doivent appartenir aux variétés des groupes musa sinensis (Cavendish) ou musa sapientum.
Les bananes "à cuire" et les bananes "figues" ne sont pas soumises aux dispositions du présent arrêté ; elles doivent néanmoins répondre aux règles générales fixées en matière de commercialisation des fruits et légumes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°55-1126 du 19 août 1955 - art. 4 (V)
- TXT_SOURCE Loi 1905-08-01 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 4