Décret n°91-390 du 24 avril 1991 relatif aux éléments secondaires et aux oligo-éléments dans les engrais et modifiant le décret n° 80-478 du 16 juin 1980 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture - Article 2
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- Mise à jour en retard — e31d8aea-b25f-4ff4-b99f-3e2ca1527c99
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
- Page officielle
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Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-478 du 16 juin 1980 - art. Annexe I (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I