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Arrêté du 20 novembre 1975 relatif à la commercialisation des bananes fraîches - Article 14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 octobre 1992
Fin de vigueur
19 septembre 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 016a3c34-6621-4400-8823-ae804e9bdcc6
Début de validité
16 octobre 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006638457/2019-09-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006638457/article-14/versions/016a3c34-6621-4400-8823-ae804e9bdcc6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Dispositions concernant la qualité - Caractéristiques minimales de qualité. Consulter cette section

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  4. Dispositions concernant la qualité - Caractéristiques de maturité. Consulter cette section

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  5. Dispositions concernant la qualité - Classification. Consulter cette section

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  6. Dispositions concernant le calibrage. Consulter cette section

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  7. Dispositions concernant les tolérances. Consulter cette section

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  8. Dispositions concernant la présentation. Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
  9. Dispositions concernant le marquage. Consulter cette section

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  10. Dispositions finales. Consulter cette section

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  11. Article 19
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Dispositions concernant la qualité - Caractéristiques minimales de qualité. Consulter cette section

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  4. Dispositions concernant la qualité - Caractéristiques de maturité. Consulter cette section

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  5. Dispositions concernant la qualité - Classification. Consulter cette section

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  6. Dispositions concernant le calibrage. Consulter cette section

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  7. Dispositions concernant les tolérances. Consulter cette section

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  8. Dispositions concernant la présentation. Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
  9. Dispositions concernant le marquage. Consulter cette section

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  10. Dispositions finales. Consulter cette section

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  11. Article 19
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Présentation - Les bananes sont présentées soit en mains, soit en bouquet.

Dans les colis, les coussinets ne doivent en aucun cas reposer directement sur les bananes ; lorsque les mains se chevauchent, la main du dessous doit être protégée par un carton ou tout autre matériau assurant une protection efficace.

Pour les bouquets conditionnés sur deux couches, les emballages doivent comporter un renfort spécial adapté à la longueur des fruits et sur lequel viennent reposer les coussinets de la rangée supérieure.

Lorsque les dimensions intérieures du colis offrent deux possibilités de rangement suivant la longueur des fruits, les bananes de plus de 20 cm doivent toujours être disposées dans le sens longitudinal du compartiment.

Les bananes classées en catégorie Extra doivent être présentées :

Soit en mains comportant au moins quatorze doigts, les mains étant protégées individuellement des chocs et des frottements ; il n'est admis aucun doigt manquant dans les mains ;

Soit en bouquets disposés au plus sur deux couches, les rangées étant isolées les unes des autres par un matériau de protection efficace évitant le grattage et les blessures.

Lorsque les bananes de cette catégorie sont présentées en emballages télescopiques en carton, les couvercles doivent être collés pour éviter tout dégât dû aux agrafes et assurer une meilleure rigidité.

Les mains de bananes classées en catégorie I doivent comporter au moins douze doigts ; il est toléré au maximum une main avec un doigt manquant par colis sous réserve que le pédoncule ne soit pas arraché mais sectionné nettement, sans blessure de fruits avoisinants.

Les attaches des fruits doivent être protégées par un film plastique ou tout autre moyen de protection efficace.

Pour les mains des bananes classées en catégorie II, il est toléré au maximum deux mains avec un doigt manquant par colis, sous réserve que le pédoncule ne soit pas arraché mais sectionné nettement, sans blessure des fruits avoisinants.

Historique

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Évolution juridique

  1. 11 mars 1977 Version 14 — MODIFIE
  2. 1 janvier 1986 Version 14 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 16 octobre 1992 Version 14 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article 13

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Conseil d'Etat 73738 1992-10-16 COMITE INTERPROFESSIONNEL BANANIER inédit au Rec. Lebon — Référence sans identifiant DILA

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°55-1126 du 19 août 1955 - art. 4 (V)
  • TXT_SOURCE Loi 1905-08-01 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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