Arrêté du 1 octobre 1992 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de Tarn-et-Garonne - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a96b0db8-501e-4a09-ad8a-0515689fb7a1
- Début de validité
- 11 octobre 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006638689/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006638689/article-1/versions/a96b0db8-501e-4a09-ad8a-0515689fb7a1/
Sommaire du texte
Texte
A compter du 1er novembre 1992, le transport et la commercialisation de bovins appartenant à des cheptels immatriculés dans le département de Tarn-et-Garonne sont régis selon les conditions définies dans le présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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