Arrêté du 7 février 1992 relatif à la police sanitaire de la métrite contagieuse des équidés - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea4520e8-abbd-4625-b2f0-a01aa5a03ab9
- Début de validité
- 20 mars 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006640275/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006640275/article-17/versions/ea4520e8-abbd-4625-b2f0-a01aa5a03ab9/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'alimentation et le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, au ministère de l'agriculture et de la forêt, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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