Arrêté du 2 février 1996 pris pour l'application du décret n° 96-24 du 11 janvier 1996 relatif à la lutte contre la peste équine - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87b1fbde-33af-4078-b8ec-5466d20ba383
- Début de validité
- 13 février 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006640846/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006640846/article-3/versions/87b1fbde-33af-4078-b8ec-5466d20ba383/
Sommaire du texte
Texte
Le diagnostic de laboratoire de la peste équine est établi par le test de fixation du complément selon la technique décrite à l'annexe C de l'arrêté du 3 mai 1994 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1994-05-03 annexe C — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 96-24 1996-01-11