Code monétaire et financier - Article D764-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f8078f2-d9e0-4351-a971-2451f577e900
- Début de validité
- 14 mars 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006643552/2008-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006643552/article-d764-4/versions/7f8078f2-d9e0-4351-a971-2451f577e900/
Sommaire du texte
Texte
Les articles D. 441-1 à D. 441-3 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-335 2007-03-12 art. 4 4° JORF 14 mars 2007
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Code monétaire et financier
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible