Jurisfac

Article D351-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
Fin de vigueur

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur
Version
Mise à jour en retard — fcfb2559-45d9-42c6-989b-54d6a6250d33
Début de validité
30 juin 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006644832/1996-06-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006644832/article-d351-3/versions/fcfb2559-45d9-42c6-989b-54d6a6250d33/
Sommaire de cette page

Le taux horaire de l'allocation spécifique pour privation partielle d'emploi prévue à l'article L. 351-25 est fixé à 18 F à compter du 1er janvier 1996.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version D351-3 — MODIFIE
  2. Version D351-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version D351-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version D351-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version D351-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. Version D351-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. Version D351-3 — PERIME Comparer avec la précédente
  8. Version D351-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. Version D351-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. Version D351-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  11. Version D351-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  12. Version D351-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  13. Version D351-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  14. Version D351-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  15. Version D351-3 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Décret 1949-07-15 ART. 3 — Référence sans identifiant DILA

Création et codification

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

Autres relations

Liens entrants

Citations

Consulter la page officielle