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Code du travail maritime - Article 29

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Version
Mise à jour en retard — 4a433a50-64dd-4d09-95e9-e7dcffdf8b83
Début de validité
15 décembre 1926
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006652429/2006-01-06
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006652429/article-29/versions/4a433a50-64dd-4d09-95e9-e7dcffdf8b83/
Sommaire du texte

Une journée de repos hebdomadaire s'entend de vingt-quatre heures de repos consécutives, comptées à partir de l'heure normale où le marin intéressé devait prendre son travail journalier.

Tout travail effectué le jour du repos hebdomadaire en suspend l'effet, à moins que ce travail ne soit occasionné par un cas fortuit et que sa durée n'excède pas deux heures.

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  1. Version 29 — ABROGE

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