Code du travail maritime - Article 87
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6218c1e8-782c-4f23-baec-39a57a791c2d
- Début de validité
- 15 décembre 1926
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006652486/1977-05-19
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006652486/article-87/versions/6218c1e8-782c-4f23-baec-39a57a791c2d/
Sommaire du texte
Texte
Sauf les exceptions prévues à l'article 89 ci-après, le marin débarqué, ou délaissé en fin de contrat, hors du port métropolitain, doit être rapatrié aux frais du navire.
A l'égard des marins qui ont été embarqués dans un territoire d'outre-mer, le rapatriement doit être effectué dans ce territoire, à moins qu'il ait été stipulé que le marin serait ramené en France.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi du 13 décembre 1926, v. init.
Citations
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code du travail maritime - art. 119 (V)
- CITATION Code du travail maritime - art. 89 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Article 89
- CITATION Article 89
- CITATION Article 119