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Code monétaire et financier - Article L426-1

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Version
Mise à jour en retard — fda6c7ff-ab04-4eb3-b40a-d18dedb497c5
Début de validité
1 novembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006652830/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006652830/article-l426-1/versions/fda6c7ff-ab04-4eb3-b40a-d18dedb497c5/
Sommaire du texte

La détention, le transport et le commerce de l'or sont libres sur le territoire français.

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  1. Version L426-1 — VIGUEUR

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