Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f14afc55-92e7-4f08-be09-e7f7d91c363a
- Début de validité
- 26 décembre 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006656338/2000-06-21
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006656338/article-3/versions/f14afc55-92e7-4f08-be09-e7f7d91c363a/
Sommaire du texte
Texte
Tous les élèves et les étudiants sont initiés à la technologie et à l'usage de l'informatique.
Historique
Évolution juridique
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