Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel. - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c6989871-0046-4eb1-abfe-56600d198e90
- Début de validité
- 26 décembre 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006656344/2000-06-21
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006656344/article-8/versions/c6989871-0046-4eb1-abfe-56600d198e90/
Sommaire du texte
Texte
Les brevets de technicien seront transformés progressivement en baccalauréats technologiques ou en baccalauréats professionnels.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
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