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  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française
  4. LIVRE Ier : PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DU TRAVAIL
  5. TITRE II : REGLEMENTATION DU TRAVAIL
  6. CHAPITRE II : Durée du travail.
  7. Article 27

Loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française - Article 27

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 juillet 1986

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 25f6b3b2-6ecf-4d47-b040-2319372f0060
Début de validité
19 juillet 1986
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006656774/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006656774/article-27/versions/25f6b3b2-6ecf-4d47-b040-2319372f0060/
Sommaire du texte
  1. LIVRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GENERALES. Consulter cette section

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  2. LIVRE Ier : PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DU TRAVAIL Consulter cette section
    1. TITRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL Consulter cette section

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    2. TITRE II : REGLEMENTATION DU TRAVAIL Consulter cette section
      1. CHAPITRE Ier : Age d'admission. Consulter cette section

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      2. CHAPITRE II : Durée du travail. Consulter cette section
        1. Article 24
        2. Article 25
        3. Article 26
        4. Article 27
      3. CHAPITRE III : Travail de nuit, femmes et jeunes travailleurs. Consulter cette section

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      4. CHAPITRE IV : Repos hebdomadaire. Consulter cette section

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      5. CHAPITRE V : Journée du 1er Mai. Consulter cette section

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      6. CHAPITRE VI : Congés annuels. Consulter cette section

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      7. CHAPITRE VII : Protection de la maternité. Consulter cette section

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      8. CHAPITRE VIII : Hygiène, sécurité et conditions de travail. Consulter cette section

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      9. CHAPITRE IX : Médecine du travail. Consulter cette section

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    3. TITRE III : PLACEMENT ET EMPLOI Consulter cette section

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    4. TITRE IV : LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION DES SALARIES Consulter cette section

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    5. TITRE V : CONFLITS DU TRAVAIL Consulter cette section

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    6. TITRE VI : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE. Consulter cette section

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    7. TITRE VII : PARTICIPATION. Consulter cette section

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    8. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES. Consulter cette section

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  3. LIVRE II : CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL Consulter cette section

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  4. LIVRE III : TRIBUNAUX DU TRAVAIL Consulter cette section

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  5. LIVRE IV : PENALITES. Consulter cette section

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  6. LIVRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LIVRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GENERALES. Consulter cette section

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  2. LIVRE Ier : PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DU TRAVAIL Consulter cette section
    1. TITRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL Consulter cette section

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    2. TITRE II : REGLEMENTATION DU TRAVAIL Consulter cette section
      1. CHAPITRE Ier : Age d'admission. Consulter cette section

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      2. CHAPITRE II : Durée du travail. Consulter cette section
        1. Article 24
        2. Article 25
        3. Article 26
        4. Article 27
      3. CHAPITRE III : Travail de nuit, femmes et jeunes travailleurs. Consulter cette section

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      4. CHAPITRE IV : Repos hebdomadaire. Consulter cette section

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      5. CHAPITRE V : Journée du 1er Mai. Consulter cette section

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      6. CHAPITRE VI : Congés annuels. Consulter cette section

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      7. CHAPITRE VII : Protection de la maternité. Consulter cette section

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      8. CHAPITRE VIII : Hygiène, sécurité et conditions de travail. Consulter cette section

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      9. CHAPITRE IX : Médecine du travail. Consulter cette section

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    3. TITRE III : PLACEMENT ET EMPLOI Consulter cette section

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    4. TITRE IV : LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION DES SALARIES Consulter cette section

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    5. TITRE V : CONFLITS DU TRAVAIL Consulter cette section

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    6. TITRE VI : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE. Consulter cette section

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    7. TITRE VII : PARTICIPATION. Consulter cette section

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    8. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES. Consulter cette section

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  3. LIVRE II : CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL Consulter cette section

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  4. LIVRE III : TRIBUNAUX DU TRAVAIL Consulter cette section

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  5. LIVRE IV : PENALITES. Consulter cette section

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  6. LIVRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section

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Texte


Au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser quarante-huit heures .

En cas de circonstances exceptionnelles ou pour certaines professions, les entreprises peuvent être autorisées à dépasser pendant une période limitée le plafond de quarante-huit heures fixé à l'alinéa précédent, sans toutefois que ce dépassement puisse avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de soixante heures par semaine.

La réglementation territoriale peut déroger aux dispositions du présent article pour le personnel navigant des entreprises d'armement maritime et des transports aériens. Celle-ci fixe notamment des mesures de compensation.

Les conditions dans lesquelles il est dérogé au présent article pour le personnel travaillant pour le compte de la défense et dans les zones militaires sont déterminées par le ministre chargé de la défense.

Historique

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Évolution juridique

  1. 19 juillet 1986 Version 27 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 - art. 126 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 - art. 80 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 80
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 80
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 126
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 126

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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