Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social - Article 54
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c63a04e7-32cf-447a-9fe5-3074079834dc
- Début de validité
- 31 juillet 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006657043/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006657043/article-54/versions/c63a04e7-32cf-447a-9fe5-3074079834dc/
Sommaire du texte
Texte
L'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 précitée est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 116 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOi 86-33 1986-01-09 art. 116 (abrogé)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 116