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  3. Loi n° 93-1313 quinquennale du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.
  4. Titre Ier : Dispositions relatives à l'emploi
  5. Chapitre Ier : Mesures d'aide à la création et au maintien de l'emploi.
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Loi n° 93-1313 quinquennale du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. - Article 13

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Mise à jour en retard — 9e2afcbd-3074-4340-9b0f-823c9d5c6a31
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006657330/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006657330/article-13/versions/9e2afcbd-3074-4340-9b0f-823c9d5c6a31/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions relatives à l'emploi Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Mesures d'aide à la création et au maintien de l'emploi. Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 6
      6. Article 8
      7. Article 9
      8. Article 10
      9. Article 11
      10. Article 12
      11. Article 13
      12. Article 14
    2. Chapitre II : Aides à l'accès à l'emploi. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives aux institutions représentatives du personnel. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions relatives au travail illégal. Consulter cette section

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  2. Titre II : Organisation du travail Consulter cette section

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  3. Titre III : Formation et insertions professionnelles Consulter cette section

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  4. Titre IV : Coordination, simplification et évaluation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions relatives à l'emploi Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Mesures d'aide à la création et au maintien de l'emploi. Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 6
      6. Article 8
      7. Article 9
      8. Article 10
      9. Article 11
      10. Article 12
      11. Article 13
      12. Article 14
    2. Chapitre II : Aides à l'accès à l'emploi. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives aux institutions représentatives du personnel. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions relatives au travail illégal. Consulter cette section

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  2. Titre II : Organisation du travail Consulter cette section

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  3. Titre III : Formation et insertions professionnelles Consulter cette section

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  4. Titre IV : Coordination, simplification et évaluation. Consulter cette section

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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