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  3. Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
  4. TITRE II : DE LA PREVENTION DES EXCLUSIONS
  5. Chapitre V : Droit à l'égalité des chances par l'éducation et la culture.
  6. Article 149

Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions - Article 149

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 juillet 1998
Fin de vigueur
22 juin 2000

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5819eee1-212b-41a3-8860-6d34d45e310e
Début de validité
31 juillet 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006658043/2000-06-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006658043/article-149/versions/5819eee1-212b-41a3-8860-6d34d45e310e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : DE L'ACCES AUX DROITS Consulter cette section

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  4. TITRE II : DE LA PREVENTION DES EXCLUSIONS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Procédure de traitement des situations de surendettement. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Saisie immobilière et interdiction bancaire. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Mesures relatives au maintien dans le logement Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Moyens d'existence. Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Droit à l'égalité des chances par l'éducation et la culture. Consulter cette section
      1. Article 141
      2. Article 142
      3. Article 143
      4. Article 144
      5. Article 145
      6. Article 146
      7. Article 147
      8. Article 148
      9. Article 149
  5. TITRE III : DES INSTITUTIONS SOCIALES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : DE L'ACCES AUX DROITS Consulter cette section

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  4. TITRE II : DE LA PREVENTION DES EXCLUSIONS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Procédure de traitement des situations de surendettement. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Saisie immobilière et interdiction bancaire. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Mesures relatives au maintien dans le logement Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Moyens d'existence. Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Droit à l'égalité des chances par l'éducation et la culture. Consulter cette section
      1. Article 141
      2. Article 142
      3. Article 143
      4. Article 144
      5. Article 145
      6. Article 146
      7. Article 147
      8. Article 148
      9. Article 149
  5. TITRE III : DES INSTITUTIONS SOCIALES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La lutte contre l'illettrisme constitue une priorité nationale. Cette priorité est prise en compte par le service public de l'éducation ainsi que par les personnes publiques et privées qui assurent une mission de formation ou d'action sociale. Tous les services publics contribuent de manière coordonnée à la lutte contre l'illettrisme dans leurs domaines d'action respectifs.

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 juillet 1998 Version 149 — ABROGE

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

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Concordances

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  • CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Concordances

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  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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