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  3. Loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie
  4. Titre III : Aide spécifique en faveur des conjoints survivants.
  5. Article 11

Loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — d5507f49-db16-46c0-84ea-1f5c1eb69020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006658139/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006658139/article-11/versions/d5507f49-db16-46c0-84ea-1f5c1eb69020/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : Allocation forfaitaire. Consulter cette section

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  3. Titre II : Aides spécifiques au logement. Consulter cette section

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  4. Titre III : Aide spécifique en faveur des conjoints survivants. Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
  5. Titre IV : Statut des victimes de la captivité en Algérie. Consulter cette section

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  6. Titre V : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : Allocation forfaitaire. Consulter cette section

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  3. Titre II : Aides spécifiques au logement. Consulter cette section

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  4. Titre III : Aide spécifique en faveur des conjoints survivants. Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
  5. Titre IV : Statut des victimes de la captivité en Algérie. Consulter cette section

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  6. Titre V : Dispositions diverses. Consulter cette section

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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L319-1 (VT)
  • CREATION Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L319-2 (VT)
  • CREATION Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L319-3 (VT)
  • CREATION Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L319-4 (VT)
  • CREATION Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L319-5 (VT)
  • CREATION Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L319-6 (VT)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L319-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L319-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L319-3
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L319-4
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L319-5
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L319-6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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