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  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)
  4. TITRE Ier : MOBILISATION POUR L'EMPLOI
  5. Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes
  6. Section 1 : Actions en faveur des jeunes éloignés de l'emploi.
  7. Article 13

Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1) - Article 13

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Mise à jour en retard — 04c7b431-d0ac-4e54-9d6e-f78b64fb93df
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006658394/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006658394/article-13/versions/04c7b431-d0ac-4e54-9d6e-f78b64fb93df/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : MOBILISATION POUR L'EMPLOI Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Service public de l'emploi. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes Consulter cette section
      1. Section 1 : Actions en faveur des jeunes éloignés de l'emploi. Consulter cette section
        1. Article 13
        2. Article 14
        3. Article 15
      2. Section 2 : Amélioration du statut de l'apprenti. Consulter cette section

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      3. Section 3 : Modernisation et développement de l'apprentissage. Consulter cette section

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      4. Section 4 : Transparence de la collecte et de la répartition de la taxe d'apprentissage. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Mesures en faveur du retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et des bénéficiaires de minima sociaux. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Développement des nouvelles formes d'emploi, soutien à l'activité économique, accompagnement des mutations économiques. Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dispositions de programmation. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS EN FAVEUR DU LOGEMENT Consulter cette section

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  3. TITRE III : PROMOTION DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : MOBILISATION POUR L'EMPLOI Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Service public de l'emploi. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes Consulter cette section
      1. Section 1 : Actions en faveur des jeunes éloignés de l'emploi. Consulter cette section
        1. Article 13
        2. Article 14
        3. Article 15
      2. Section 2 : Amélioration du statut de l'apprenti. Consulter cette section

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      3. Section 3 : Modernisation et développement de l'apprentissage. Consulter cette section

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      4. Section 4 : Transparence de la collecte et de la répartition de la taxe d'apprentissage. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Mesures en faveur du retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et des bénéficiaires de minima sociaux. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Développement des nouvelles formes d'emploi, soutien à l'activité économique, accompagnement des mutations économiques. Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dispositions de programmation. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS EN FAVEUR DU LOGEMENT Consulter cette section

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  3. TITRE III : PROMOTION DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code du travail - art. L322-4-17-1 (AbD)
  • CREATION Code du travail - art. L322-4-17-2 (AbD)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code du travail - art. L322-4-6 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-4-17-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-4-17-2

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-4-6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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