Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social (1) - Article 40

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

TITRE Ier : DÉVELOPPER LA PARTICIPATION DES SALARIÉS.
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TITRE II : DÉVELOPPER L'ACTIONNARIAT DES SALARIÉS
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1. Chapitre Ier : Améliorer la participation des salariés à la gestion de l'entreprise.
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2. Chapitre II : Améliorer la participation des salariés au capital de l'entreprise.
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3. Chapitre III : Protéger les actionnaires salariés.
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4. Chapitre IV : Améliorer la formation des salariés à l'économie de l'entreprise et aux mécanismes de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.
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TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DU TRAVAIL
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TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉPARGNE ET AU FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE.
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TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CHÈQUE-TRANSPORT.
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TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.
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Sommaire

TITRE Ier : DÉVELOPPER LA PARTICIPATION DES SALARIÉS.
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TITRE II : DÉVELOPPER L'ACTIONNARIAT DES SALARIÉS
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1. Chapitre Ier : Améliorer la participation des salariés à la gestion de l'entreprise.
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2. Chapitre II : Améliorer la participation des salariés au capital de l'entreprise.
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3. Chapitre III : Protéger les actionnaires salariés.
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4. Chapitre IV : Améliorer la formation des salariés à l'économie de l'entreprise et aux mécanismes de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.
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TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DU TRAVAIL
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TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉPARGNE ET AU FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE.
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TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CHÈQUE-TRANSPORT.
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TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.
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