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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie
  4. LIVRE Ier : Principes directeurs du droit du travail
  5. TITRE III : Placement et emploi
  6. CHAPITRE II : Travail clandestin.
  7. Article 56

Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie - Article 56

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 juin 1998

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e32906b5-c49a-4853-9045-7088fb42950c
Début de validité
27 juin 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006659581/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006659581/article-56/versions/e32906b5-c49a-4853-9045-7088fb42950c/
Sommaire du texte
  1. Livre préliminaire : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. LIVRE Ier : Principes directeurs du droit du travail Consulter cette section
    1. TITRE Ier : Conventions relatives au travail Consulter cette section

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    2. TITRE II : Réglementation du travail Consulter cette section

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    3. TITRE III : Placement et emploi Consulter cette section
      1. CHAPITRE Ier : Placement et emploi Consulter cette section

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      2. CHAPITRE II : Travail clandestin. Consulter cette section
        1. Article 56
        2. Article 56 bis
        3. Article 56 ter
    4. TITRE IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés Consulter cette section

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    5. TITRE V : Grève et conflits collectifs Consulter cette section

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    6. TITRE VI : Organisme consultatif Consulter cette section

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    7. TITRE VII : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente Consulter cette section

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    8. TITRE VIII : Dispositions particulières Consulter cette section

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  3. LIVRE II : Inspection du travail Consulter cette section

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  4. LIVRE III : Tribunal du travail Consulter cette section

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  5. LIVRE IV : Main-d'oeuvre étrangère Consulter cette section

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  6. LIVRE V : Pénalités Consulter cette section

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  7. LIVRE VI Consulter cette section

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  8. Article Execution
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Livre préliminaire : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. LIVRE Ier : Principes directeurs du droit du travail Consulter cette section
    1. TITRE Ier : Conventions relatives au travail Consulter cette section

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    2. TITRE II : Réglementation du travail Consulter cette section

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    3. TITRE III : Placement et emploi Consulter cette section
      1. CHAPITRE Ier : Placement et emploi Consulter cette section

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      2. CHAPITRE II : Travail clandestin. Consulter cette section
        1. Article 56
        2. Article 56 bis
        3. Article 56 ter
    4. TITRE IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés Consulter cette section

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    5. TITRE V : Grève et conflits collectifs Consulter cette section

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    6. TITRE VI : Organisme consultatif Consulter cette section

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    7. TITRE VII : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente Consulter cette section

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    8. TITRE VIII : Dispositions particulières Consulter cette section

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  3. LIVRE II : Inspection du travail Consulter cette section

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  4. LIVRE III : Tribunal du travail Consulter cette section

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  5. LIVRE IV : Main-d'oeuvre étrangère Consulter cette section

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  6. LIVRE V : Pénalités Consulter cette section

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  7. LIVRE VI Consulter cette section

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  8. Article Execution
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le travail clandestin est la dissimulation de tout ou partie de l'une des activités mentionnées à l'article 56 bis, et exercées dans les conditions prévues par cet article.

Le travail clandestin est interdit ainsi que la publicité, par quelque moyen que ce soit, tendant à favoriser, en toute connaissance de cause, le travail clandestin. Il est également interdit d'avoir recours sciemment, directement ou par personne interposée, aux services de celui qui exerce une activité dans les conditions visées au premier alinéa.

Toutefois, sont exclus des interdictions ci-dessus les travaux d'urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir les accidents imminents ou organiser les mesures de sauvetage, la réparation de dommages causés aux logements des particuliers du fait de la survenance d'une catastrophe naturelle, ou les travaux résultant d'une obligation coutumière.

Historique

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Évolution juridique

  1. 15 novembre 1985 Version 56 — MODIFIE
  2. 5 janvier 1993 Version 56 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 27 juin 1998 Version 56 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 56 bis →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 98-522 1998-06-24 art. 25 1° JORF 27 juin 1998

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 85-1181 1985-11-13 art. 56 bis
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 130 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2002-1062 du 6 août 2002 - art. 24 (V)

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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