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Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie - Article 59

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Mise à jour en retard — 26894203-9323-4bf1-bd76-c194166c1c24
Début de validité
15 novembre 1985
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006659587/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006659587/article-59/versions/26894203-9323-4bf1-bd76-c194166c1c24/
Sommaire du texte
L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République, en particulier de la liberté individuelle du travail.
Les syndicats peuvent s'organiser librement dans toutes les entreprises conformément aux dispositions du présent titre.

Notes


Pénalités fixées par l'article 132 de l'ordonnance*

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  1. Version 59 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 132
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 132
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